Terms & Conditions

  • The Intellectual Property disclosure will inform users that the contents, logo and other visual media you created is your property and is protected by copyright laws.
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  • A Limit What Users Can Do clause can inform users that by agreeing to use your service, they’re also agreeing to not do certain things. This can be part of a very long and thorough list in your Terms and Conditions agreements so as to encompass the most amount of negative uses.
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<p>TERMES &amp; CONDITIONS Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse d’Eldvarm. COMMANDES Toute commande prend effet seulement après confirmation écrite d’Eldvarm. Toute modification de commande est soumise à l’approbation d’Eldvarm, et doit faire l’objet d’une demande écrite avant la livraison du ou des articles. TRANSPORT ET LIVRAISON Eldvarm met tout en œuvre pour que les heures de livraison prévues dans les confirmations de commande soient respectées. Toutefois, en cas de retard, le client n’est pas autorisé à annuler sa commande ou à exiger des indemnités. RETOURS Aucun article ne peut faire l’objet d’un retour sans l’accord préalable d’Eldvarm. Eldvarm n’est pas responsable en cas de dommages sauf si le client le mentionne lors de la réception du ou des articles. Les articles doivent être impérativement contrôlés au moment de la réception, les dommages signalés par le client au transporteur qui doit lui remettre une copie de la réclamation. Le client a également l’obligation d’informer Eldvarm de cet incident dans les 72 heures. Toute réclamation ou erreur éventuelle dans la livraison (référence, quantité, couleur, etc.) doit être stipulée à Eldvarm par écrit dans les 72 heures qui suivent la réception du ou des articles. Passé ce délai, le produit sera considéré comme accepté par le client, qui n’aura plus aucun recours. Eldvarm améliore sans cesse sa gamme de produits et se réserve le droit de modifier ses articles à tout moment, sans notification préalable. CATALOGUE Le Catalogue Eldvarm n’étant pas un document contractuel, la société se réserve le droit d’en modifier le contenu et les articles sans notification préalable. MODALITÉS DE PAIEMENT EU: Première commande : Totalité du paiement par virement bancaire à r éception de la confirmation de commande et de la facture pro forma. Commandes suivantes : Paiement à la commande ou virement SEPA à 30 jours. DEHORS EU: prépaiement RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Eldvarm conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. En cas d’absence ou de retard de paiement, Eldvarm se réserve le droit de reprendre la marchandise. JURIDICTION COMPÉTENTE En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera exclusivement compétent, y compris en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs, quelles que soient les modalités de paiement préalablement convenues, nonobstant toute disposition contraire apparaissant dans les conditions d’achat de nos clients. CONDITIONS D’ACHAT Minimum de commande : 500€ Frais d’expédition : France: &lt; 1000€ FAB / &gt; 1000 € GRATUIT Union européenne : &lt; 1500€ FAB / &gt; 1500 € GRATUIT Autres pays : Ex Works (Départ usine)</p>